Règlement intérieur

Article L920-5-1 du Code du travail - Mis à jour : Août 2021

 

Table des matières

 

 

 

 

Objet et champs d’application du règlement

Article 1. Objet

1.1. Le présent règlement est établi conformément aux dispositions des articles L 6352-3 et R 6352-1 à R 6352-15 du Code du travail. Il a pour objet :

– De préciser les obligations des bénéficiaires au cours des formations
– D’arrêter les dispositions relatives à la discipline
– De fixer les modalités de représentation des bénéficiaires au sein de l’établissement

1.2. Le présent règlement intérieur est susceptible d’être révisé, modifié et adapté pour tenir compte d’impératifs réglementaires ou législatifs, ou en fonction de toute autre nécessité visant sa mise en conformité.

 

 

Article 2. Champs d’application

2.1. Le présent règlement, établi dans l’intérêt de tous et le respect des personnes et des biens, s’impose à toute personne suivant une formation, quel que soit l’endroit où elle se trouve (salle de cours, parties communes, etc…) ou dans le cadre des activités extérieures liées aux formations ou programmes (séminaires, périodes en entreprises, séjours à l’étranger, voyages, visites, etc…).

2.2. Chaque personne suivant une formation reçoit un exemplaire du présent règlement au plus tard le jour du commencement du programme. Elle ne saurait ultérieurement en alléguer l’ignorance.

2.3. Le règlement est également consultable sur le site de CFA COGEFI.

2.4. Le refus de se soumettre aux prescriptions relatives à l’hygiène, à la sécurité ou à la discipline, pourra entraîner des sanctions prononcées par l’administration de l’école.

 

 

Accès aux formations

Article 3. Formalités administratives

3.1. Les candidat(e)s à une formation sont accompagné(e)s durant leur recherche d’une entreprise d’accueil. Les étudiant(e)s admi(se)s à suivre une formation doivent :

– répondre au prérequis de la formation choisie,
– avoir rempli un dossier de candidature, joint les documents demandés ,
– passer avec succès l’entretien ,
– signer un contrat d’apprentissage ou de professionnalisation pour la formation en alternance avec une entreprise d’accueil.

3.2. Lors de la réunion d’accueil, programmée à chaque début de formation sont présentées les modalités de fonctionnement du CFA, le programme et l’équipe. Les dates de rentrée et de fin de formation sont déterminées selon un planning communiqué à chaque étudiant(e).

3.3. L’étudiant(e) en contrat d’apprentissage ou en contrat de professionnalisation est un(e) salarié(e) d’une entreprise d’accueil ayant signé une convention avec le CFA. A ce titre, il(elle) est soumis(e) aux dispositions :

– du Code du Travail,
– du règlement intérieur du CFA,
– du règlement intérieur de l’entreprise d’accueil.

3.4. L’étudiant(e) s’engage, par sa candidature et le contrat qu’il a signé, à suivre avec assiduité la formation dispensée au CFA et en entreprise selon le planning annuel communiqué.

3.5. Les données personnelles des étudiants sont utilisées par l’organisme aux seules fins de pouvoir transmettre aux étudiant(e)s les modalités relatives à l’organisation et à la bonne gestion administrative des formations.

3.6. Toutes les formations sont ouvertes aux personnes en situation de handicap sauf restriction liée à l’inhabilité et/ou contre-indication médicale.

 

 

Article 4. Équipement nécessaire.

4.1. Les référentiels des formations dispensées par CFA COGEFI prévoient la maîtrise de certains logiciels la possession d’un ordinateur portable compatible avec le software utilisé (les Mac ne sont pas compatibles) est requise.

4.2. Le matériel nécessaire pour suivre les cours en distanciel peut être prêté par le CFA sous caution.

 Matériel 

 Caution 

 PC portable 

 400€ 

 Webcaméra 

 30€ 

 Micro 

 10€ 

4.3. Une partie ou la totalité de formation peut être dispensée en distantiel, chaque étudiant(e) doit obligatoirement avoir accès à un réseau internet de qualité suffisante permettant d’effectuer la formation. Les problèmes de connexion ne sont pas une excuse valable pour justifier une absence en cours.

4.4. La possession d’un micro fonctionnel est obligatoire. Selon les cas, une webcam peut être exigée pour réaliser les sessions de validation des savoir-faire dans des conditions optimales.

4.5. Un aménagement est prévu pour les étudiant(e)s en situation de handicap.

 

 

Règles de comportement.

Article 5. Politesse et comportement

5.1. Le comportement des étudiants doit tenir compte du devoir de tolérance et de respect d’autrui dans sa personnalité et ses convictions et ne doit, en aucun cas, être violent physiquement ou moralement.

5.2. Toutes formes d’agression, de violences physiques ou verbales, de harcèlement moral et/ou sexuel sont sanctionnées disciplinairement, indépendamment des poursuites judiciaires que le centre de formation ou d’autres personnes peuvent déclencher. (Art. 222-13 et Art. 222-33-2 du Code pénal).

5.3. La politesse passe par la décence du langage et par une attitude respectueuse (retrait de couvre-chef, absence de chewing-gum, absence d’écouteurs, etc…). En cas de non-respect des membres de l’équipe (formateur ou administration) du CFA les sanctions disciplinaires peuvent être prononcées.

5.4. A l’intérieur du centre de formation, les personnes sont tenues à des comportements et des attitudes qui ne compromettent pas l’esprit de neutralité politique, idéologique et religieuse de l’établissement. Il est interdit de distribuer des tracts à l’intérieur et aux abords du centre de formation. Conformément aux dispositions de l’article L 141-5-1 du Code de l’éducation, le port de signes, tenues ou pratiques par lesquels les étudiant(e)s manifestent ostensiblement une appartenance religieuse est interdit à l’intérieur de l’établissement.

 

 

Article 6. Animaux et Objets interdits

6.1. Il est strictement interdit d’introduire dans l’établissement tout objet inutile au suivi de l’enseignement. L’introduction dans l’établissement de produits dangereux, toxiques ou interdits (les armes telles que couteaux, «bombes» lacrymogènes) est formellement prohibée et sera sévèrement sanctionnée.

6.2. Il est interdit d’introduire un animal dans les locaux du CFA COGEFI sans accord de l’administration.

6.3. Il est interdit de pénétrer dans le centre de formation avec des trottinettes, planches à roulettes ou tout autre objet roulant et de les déposer au secrétariat.

6.4. L’usage d’appareils radio portatifs (téléphone portable, mp3, tablette, écouteurs avec ou sans fils, console de jeux et assimilés) est strictement interdit pendant les cours. Les téléphones portables et baladeurs doivent être désactivés et rangés avant l’entrée en cours. Les professeurs sont habilités à vérifier qu’ils sont éteints réellement.

 

 

Hygiène et Santé.

Article 7. Consignes de base

7.1. L’apprenti contribue, par son comportement et son sens de la prévention, à la mise en place, au maintien et au développement de bonnes conditions de sécurité, d’hygiène et de conditions de travail.

7.2. Le CFA ne pouvant se substituer au médecin, aucun médicament ne peut être délivré par les membres de l’équipe. L’étudiant(e) suivant un traitement médical doit être en possession de son ordonnance.

7.3. Toute difficulté de santé nécessitant une prise en charge particulière ou l’usage régulier de médicaments (allergie, asthme, diabète…) doit être signalée à l’établissement si elle est susceptible d’altérer l’aptitude à suivre la règle commune.

 

 

Article 8. Boissons alcoolisées / Tabac / Drogue

8.1. En vertu du Circulaire du 29 novembre 2006 et du Décret du 25 avril 2017, il est strictement interdit de fumer et de vapoter à l’intérieur et sur le parvis de l’établissement.

8.2. Le Code du Travail et le règlement intérieur de l’établissement interdisent à quiconque d’introduire, de consommer et d’inciter à la consommation de l’alcool et des stupéfiants.

8.3. L’accès à l’établissement est interdit à toute personne sous l’emprise de produits psychotropes (alcool, drogue…).

 

 

Article 9. Lieux de restauration.

9.1. Les repas se prendront dans les locaux destinés à cet effet. Les boissons ou aliments issus des distributeurs mis à la disposition des étudiants doivent être consommés sur le lieu de distribution.

9.2. Il est interdit de manger pendant les heures de cours.

9.3. Il est interdit de consommer la nourriture ou les boissons dans les salles de classes.

9.4. Le respect des règles sanitaires en vigueur pendant le repas est obligatoire.

 

 

Article 10. Formations dans le cadre de pandémie ou épidémie.

10.1. Des crises sanitaires, comme celle engendrée par le Covid19, peuvent survenir à tout moment obligeant les équipes de notre organisme de formation à s’adapter et à se réorganiser. Dans ce cas, les outils numériques, dont les plates-formes collaboratives et d’échanges, pourront être utilisés. La formation à distance sera, dans la mesure du possible, privilégiée.

10.2. En cas de cours en présentiel les protocoles sanitaires seront mis en place.

10.3. En cas des difficultés liées au suivi des cours en distanciel, les étudiants sont priés de contacter le service pédagogique pour trouver une solution et éviter le décrochage scolaire.

10.4. Le respect des consignes sanitaires en vigueur sera obligatoire pour tous les étudiants.

10.5. Le port du masque et le respect des gestes barrières sont obligatoires dans tous les locaux du CFA COGEFI.

10.6. Les étudiant(e)s qui ne portent pas de masque ou le portent mal seront exclu(e)s immédiatement jusqu’à la fin de la journée avec une absence injustifiée.

10.7. La distance sociale à respecter est de 2 mètres en tout lieu et en toute circonstance dès lors que le masque n’est pas porté. La distanciation entre 2 personnes est ainsi portée à 2 mètres :

– Lorsque le masque ne peut être porté ;
– Dans les bureaux individuels ;
– Dans les salles de classe
– Dans les espaces de restauration collective ;

10.8. Seul le masque de protection de niveau 1 ou le masque chirurgical à usage unique est autorisé. Les masques en tissu artisanaux faits maison ou de catégorie 2 sont interdits.

 

 

Article 11. Sécurité – Incendie

11.1. Les consignes de sécurité, les plans d’évacuation et de localisation des extincteurs sont affichés dans les locaux du bâtiment pour être connus de tous. Leur respect est obligatoire, les manquements sont sanctionnés selon leur gravité ; ils sont passibles de poursuites pénales pour mise en danger de la vie d’autrui.

11.2. Chacun doit être conscient de la responsabilité à maintenir les extincteurs intacts et prêts à l’emploi. Il est criminel de s’amuser avec, d’en faire disparaître les sécurités ou de les percuter sans raison : la vie de tous en dépend.

11.3. Déclencher inutilement un dispositif d’alarme peut mettre toute la population du bâtiment en danger. Ces actes répréhensibles seront sanctionnés par l’exclusion définitive de l’établissement.

11.4. Les étudiant(e)s ne doivent pas encombrer les couloirs ni stationner dans les escaliers.

11.5. Le point de rassemblement en cas d’évacuation se trouve sur le parking derrière le bâtiment du CFA.

 

 

Article 12. Obligation d’alerte et droit de retrait

12.1. Tout(e) étudiant(e) ayant un motif raisonnable de penser qu’une situation présente un danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé, a le droit de quitter les lieux de formation. Toutefois, cette faculté doit être exercée de telle manière qu’elle ne puisse créer pour autrui une nouvelle situation de risque grave et imminent. L’étudiant(e) doit signaler immédiatement à l’animateur l’existence de la situation
qu’il(elle) estime dangereuse.

12.2. Tout(e) étudiant(e) ayant constaté une défaillance ou une anomalie dans les installations ou le fonctionnement des matériels est tenu d’en informer le formateur ou l’administration du CFA.

12.3. Tout accident, même bénin, doit être immédiatement déclaré à l’administration par la victime ou les témoins.

 

 

Organisation et suivi de Formations

Article 13. Dispositions générales

13.1. Le CFA est ouvert de 8h et à 18h.

13.2. L’accès aux locaux est réservé aux étudiant(e)s de l’établissement. Des contrôles peuvent être effectués. La présence de toute autre personne est soumise à autorisation de l’établissement.

13.3. Chaque personne doit utiliser le matériel, le mobilier, les installations et les locaux mis à sa disposition conformément à leur destination. Toute dégradation volontaire (salissures ou graffitis inclus) est interdite sous peine d’avoir à réparer les conséquences de son acte ainsi que des sanctions disciplinaires.

13.4. Tout matériel emprunté à l’école doit être rendu le jour même et en même état. En cas de dégradation ou de vol les sanctions seront appliquées.

• Amende pour la casse ou le vol d’un projecteur ou d’un PC portable est de quatre cents euros.

13.5. Les cartes étudiant sont dématérialisées et munies d’un QR-code qui sera utilisé pour valider la présence en cours.

13.6. La validation de présence par un tiers est punie par l’exclusion définitive de l’établissement des deux étudiants en question.

13.7. Tout(e) étudiant(e) doit être habillé(e) de façon correcte et décente dans les locaux du CFA COGEFI. Une tenue professionnelle peut-être exigée par l’administration ou par les formateurs.

13.8. Le port de tout couvre-chef est interdit dans l’enceinte de l’établissement.

13.9. Tout enregistrement du son et de l’image réalisé par les personnes suivant une formation est strictement interdit, sauf autorisation préalable du directeur de l’établissement ou son représentant ainsi que des personnes figurant sur les images (Code civil articles 7 à 15 ; Code pénal articles 226-1 à 226-7).

13.10. La Direction du CFA dégage toute responsabilité au cas où l’étudiant(e) sortirait ou quitterait temporairement l’établissement lors des pauses. Cette disposition s’applique aussi pour les étudiant(e)s qui iraient sur le trottoir de l’établissement pour fumer.

13.11. Le parking du CFA est un parking privé. Les places de stationnement du CFA sont strictement réservées au personnel du CFA et aux intervenant(e)s. Il est formellement interdit aux étudiant(e) de se garer sur le parking du CFA sous peine de mise en fourrière.

13.12. Le parking est sous vidéo-surveillance.

13.13. CFA COGEFI décline toute responsabilité pour les vols ou dommages aux biens pouvant survenir durant la formation, au détriment des étudiant(e)s. Chaque étudiant(e) est seul responsable des effets et des matériels qu’il/elle apporte au centre de formation.

 

 

Article 14. Assiduité, ponctualité, absences

14.1. Toute personne suivant une formation, quel que soit le programme dans lequel elle est inscrite, doit assister avec assiduité et ponctualité aux activités pédagogiques programmées ou, à défaut, fournir toute justification utile de ses absences et retards.

14.2. Les absences étant signalées aux entreprises, elles devront être justifiées au plus tard 48h après l’absence constatée (L’article L.1226-1 du Code du travail). Passé ce délai les justificatifs ne seront pas pris en compte par le CFA lors de la préparation des relevés d’absence.

14.3. Au début de chaque cours les étudiants doivent scanner le QR-code de leurs cartes étudiants. La validation de présence se fera sur la base des relevés des scans effectués par l’étudiant tout au long de la journée. En outre l’appel sera fait par les formateurs à chaque début de cours pour éviter la fraude aux scanneurs. En cas de divergence entre les scans et la présence constatée par le formateur, la sanction
pour validation de présence par un tiers sera appliquée ( voir 13.6. du présent règlement). La vidéo de la vidéosurveillance sera utilisée comme élément de preuve. Des contrôles de présence inopinés peuvent être effectués par l’administration.

14.4. Tout oubli de scanner la carte étudiant sera considéré comme une absence injustifiée.

14.5. Une attestation de réalisation mensuelle sera préparée par le service pédagogique à la fin de chaque mois pour récapituler l’état de présence de chaque étudiant. Cette attestation devra être signée et retournée à l’école obligatoirement avant le 10 du mois suivant.

14.6. Aucun duplicata de relevé d’absences ne sera délivré ultérieurement.

14.7. Une succession de retards sera pénalisée et transformée en absence. A partir de quinze minutes de retard, l’étudiant retardataire ne pourra pas être admis en cours, ce qui entraînera une absence injustifiée de deux heures.

14.8. Les pauses longues ne sont pas tolérées ; le temps de pause est de 15 minutes maximum.

14.9. Tout départ anticipé du centre de formation est subordonné à l’autorisation écrite d’un responsable du CFA COGEFI.

14.10. Le CFA COGEFI est dégagé de toute responsabilité en cas d’absence non autorisée.

14.11. Le livret de liaison est un document obligatoire permettant au CFA et à l’entreprise de fixer les objectifs que l’étudiant(e) doit atteindre. Le livret doit permettre à l’étudiant(e) et aux CFA de préciser et de suivre la progression de la formation. Pour l’étudiant(e), il constitue le support indispensable à la coordination entre sa formation pratique dans l’entreprise et sa formation théorique dans le CFA. Il lui permet aussi de mieux se préparer aux examens.

14.12. Tout(e) étudiant(e) a l’obligation d’avoir accompli au jour et à la date fixée le travail demandé par les formateurs. Il est exigé de chaque étudiant(e) :

– De se mettre à jour dans les cours,
– D’effectuer les travaux et contrôles demandés par les enseignants,
– D’apporter ses supports de cours ainsi que les fournitures nécessaires à l’accomplissement de travaux pédagogiques,
– D’informer son maître d’apprentissage/ ou tuteur de l’évolution de sa formation,
– De tenir à jour son livret de liaison et le compléter régulièrement,
– De se soumettre aux évaluations semestrielles,
– De se mettre à jour suite à une absence : un étudiant absent à un cours doit le rattraper par lui même. Il est astreint à tous les contrôles de connaissance quelle qu’ait pu être son absence. Le motif de préparation d’une épreuve ou d’un dossier d’examen n’est pas recevable et conduit à une absence injustifiée.

14.13. En cas de manque volontaire d’implication et de travail volontairement insuffisant, impactant les résultats scolaires, des sanctions, allant jusqu’à l’exclusion du CFA, pourront être prises. Une note générale égale à la moyenne est nécessaire pour la validation du semestre. Les résultats inférieurs déclencheront une convocation au conseil disciplinaire.

14.12. Les congés payés pris sur le temps de formation sont interdits.

 

 

Article 15. Absentéisme.

15.1. Le CFA COGEFI lutte activement contre le décrochage scolaire, c’est pourquoi les absences injustifiées ne sont pas tolérées et seront lourdement sanctionnées.

15.2. Les points disciplinaires sont organisés chaque semaine pour faire le bilan et assurer un suivi scrupuleux des absences.

15.3. La procédure de l’absentéisme prévoit 2 points disciplinaires et un conseil disciplinaire qui peut prononcer une exclusion définitive de l’établissement pour cause d’absences injustifiées :

8h d’absences injustifiées 

Premier point disciplinaire. Convocation par LRAR ou remise en mains propres contre une décharge. Premier avertissement.

Le compte – rendu du point disciplinaire ainsi que l’avertissement sont envoyés par LRAR ou remis en mains propres contre une décharge. Une copie est envoyée à l’employeur. 

8h d’absences injustifiées 

Deuxième point disciplinaire. Convocation par LRAR ou remise en mains propres contre une décharge. Deuxième avertissement.

Le compte – rendu du point disciplinaire ainsi que l’avertissement sont envoyés par LRAR ou remis en mains propres contre une décharge. Une copie est envoyée à l’employeur. 

8h d’absences injustifiées 

Conseil disciplinaire. Convocation par LRAR ou remise en mains propres contre une décharge. Une décision allante jusqu’à l’exclusion définitive peut être prise.

Le compte – rendu du point disciplinaire ainsi que la décision du conseil sont envoyés par LRAR ou remis en mains propres contre une décharge. Une copie est envoyée à l’employeur. 

 

15.4. La non – présentation à un point disciplinaire ou un point pédagogique sans justificatif valable entrainera la convocation au point disciplinaire suivant.

15.5. L’absentéisme supérieur à 40% de temps de la formation par année scolaire entraîne une convocation devant le conseil disciplinaire. Une sanction pouvant aller jusqu’à l’exclusion définitive de l’établissement peut être prise.

 

 

Article 16. Absence d’un professeur

16.1. L’étudiant doit se conformer aux instructions données par l’équipe d’encadrement.

16.2. Toute anomalie doit être signalée dans les dix minutes par le délégué ou à défaut un représentant nommé par le groupe auprès du service pédagogique. Le cours peut être remplacé ou faire l’objet d’un travail surveillé ou d’une permanence.

16.3. À titre exceptionnel, les étudiants peuvent avoir la possibilité de quitter l’établissement. Dans la limite du volume hebdomadaire des heures de cours, les heures non effectuées au centre de formation sont dues à l’entreprise. L’employeur sera notifié en cas de cours annulés.

 

 

Article 17. Formation à distance

17.1. La formation peut être effectuée en tout ou partie à distance avec un suivi par le centre de formation.

17.2. En cas des cours à distance l’accès aux formations se fait via l’application Teams (autres plateformes peuvent être utilisé pour effectuer les quinze ou la validation des acquis). Les vrais nom et prénom doivent être utilisés lors de la connexion pour permettre un suivi administratif optimal et éviter toute confusion.

17.3. Le micro doit être fonctionnel et allumé en permanence sauf l’indication inverse de formateur. Le formateur a le droit de déconnecter l’étudiant du cours en cas d’absence d’interaction. Dans ce cas, une absence injustifiée sera notifiée à l’employeur.

17.4. En cas de formation à distance, par respect pour les formateurs, les étudiants sont priés d’allumer leurs caméras.

 

 

Article 18. Examens blancs

18.1. Pour les formations des BTS, le CFA organise 4 sessions de BTS Blancs. Une session d’examen clôture chaque semestre de formation. Les examens blancs sont organisés dans les conditions les plus proches de celles des examens réels.

18.2. Les dates des examens blancs sont fixées par le calendrier prévisionnel de formation, délivré à chaque étudiant(e) à l’intégration de l’école.

18.3. Les étudiants doivent être munis de tout matériel nécessaire pour l’épreuve (p.ex. feuilles, stylos, calculette, dictionnaire, documents ou fiches à rendre déjà imprimées, PC portable …).

18.4. Pour les examens oraux, les heures de passages sont affichées à l’accueil de l’école le jour même de l’examen.

18.5. Les épreuves du matin commencent à 8h30. Les épreuves de l’après-midi commencent à 13h30. Certaines épreuves peuvent être décalées, dans ce cas les horaires seront affichés directement sur l’emploi du temps du BTS Blanc. Les étudiants sont invités à se présenter 5-10 minutes avant le début de l’épreuve.

18.6. Pour les écrits, les étudiants peuvent être admis dans la salle jusqu’à une heure maximum après le début de l’épreuve. Au-delà de cette première heure, cette autorisation ne pourra être accordée. Aucun temps supplémentaire ne sera accordé au-delà de l’horaire de fin d’épreuve initialement prévu.

18.7. Aucun(e) étudiant(e) ne sera autorisé(e) à quitter la salle d’examen avant la fin de la première heure.

18.8. Les téléphones portables et appareils permettant l’écoute de fichiers audio doivent être impérativement éteints. Ils sont soit rangés dans le sac du candidat, soit remis aux surveillants de salle.

18.9. Doivent être regroupés à l’endroit indiqué par le surveillant les sacs, porte-documents, cartables, ainsi que tout matériel et document non autorisé, afin que les étudiant(e)s ne puissent pas y avoir accès pendant la durée de l’épreuve.

18.10. L’utilisation de la calculatrice est autorisée seulement si cela est spécifiée dans le sujet de l’épreuve.

18.11. Une absence au BTS blanc (même justifiée) engendrera un zéro de la moyenne pour la matière en question. Une dérogation pourra être accordée par le conseil pédagogique au cas par cas en fonction de la situation très exceptionnelle de l’étudiant. En cas d’une dérogation accordée, le rattrapage n’est possible qu’en cas d’accord du formateur. Si le formateur n’accepte pas le rattrapage l’étudiant(e) garde le zéro au BTS Blanc. La moyenne de la matière sera calculée excluant le zéro.

18.12. L’absence à plusieurs épreuves du BTS Blanc entraîne une convocation devant le conseil disciplinaire. Des sanctions allant jusqu’à l’exclusion de l’établissement pourront être décidées.

18.13. Les surveillants peuvent enlever des points en cas de bavardage.

18.14. En cas de flagrant délit de fraude ou de tentative de fraude, le surveillant de salle doit intervenir. Il n’empêche pas le candidat de poursuivre l’épreuve, mais saisit les pièces ou matériels qui permettront d’établir la réalité des faits (documents, papiers…). Il rédige un procès-verbal décrivant les comportements constatés. Le procès-verbal est transmis au service pédagogique qui convoque l’étudiant(e) à un conseil disciplinaire. Un avertissement est donné à l’issue du conseil. Le conseil disciplinaire a lieu même si le candidat est absent. Une copie du procès-verbal et de l’avertissement sont envoyés à l’employeur.

 

 

Article 19. Plagiat

19.1. Les travaux des personnes suivant une formation (devoir, exposé, mémoire…) doivent revêtir un caractère personnel, ce qui exclut tout plagiat. Le plagiat consiste à emprunter, imiter ou copier le travail de quelqu’un d’autre sans en citer la source.

19.2. Conformément au Code de la propriété intellectuelle toute reproduction, représentation ou diffusion, par quelque moyen que ce soit, intégrale ou partielle, d’une œuvre de l’esprit quels qu’en soient le genre, la forme d’expression, la destination ou le mérite faite sans le consentement de son auteur est illicite et constitue un délit de contrefaçon. La contrefaçon ou le plagiat peuvent donner lieu à une sanction
disciplinaire indépendante de la mise en œuvre de poursuites civiles et pénales telles qu’elles sont précisées par le Code de la propriété intellectuelle.

19.3. Pour tout travail noté, la personne suivant une formation doit utiliser ses propres mots, schémas, modèles, idées ou arguments. Ce travail est présumé être le sien. Cependant, si elle veut s’appuyer sur ce qu’elle a lu afin de l’incorporer à son travail, il doit s’agir d’une courte citation et doit (doivent) être indiquée(s) la (les) source(s) vérifiable(s) ainsi que décrit ci-dessous:

Citation :

Citer l’extrait d’un livre, article ou travail d’une autre personne avec mention de son nom en qualité d’auteur est autorisé dès lors que :

– les citations sont présentées entre guillemets,
– les sources sont données dans un format qui permette à toute personne de les retrouver, par exemple en indiquant par note, renvoi ou tout autre moyen, la référence,
– la citation représente une part raisonnable du travail rendu. La citation doit être justifiée et courte.

Paraphrase :

La paraphrase, qui consiste à reprendre les idées d’une autre personne avec ses propres mots, est autorisée dès lors que le recours à cette technique est clairement identifié (ex : « Dupont (1986) démontre que … »). Comme pour les citations, la référence à l’ouvrage de base doit être reproduite en note ou dans la bibliographie.

 

 

Article 20. Bulletin de notes

20.1. Un bulletin de notes est délivré à la fin de chaque semestre. Une copie est transmise à l’employeur.

20.2. Aucun duplicata n’est délivré ultérieurement.

20.3. La charte des mentions définit les critères des mentions du bulletin de notes. La liste des mentions utilisées :

– Excellence
– Félicitations
– Compliments
– Encouragements
– Mise en garde pour la conduite
– Mise en garde pour le travail
– Bilan inquiétant

 

Article 21. Élections des représentants

21.1. Dans chacune des formations d’une durée supérieure à 200 heures, il est procédé simultanément à l’élection d’un délégué titulaire et d’un délégué suppléant au scrutin à deux tours. Tous les étudiants sont électeurs et éligibles.

21.2. Les délégués de classe sont réunis par l’administration du CFA en Conseil des Délégués. Les délégué(e)s sont consulté(e)s pour faire part de leurs constatations et des problèmes qui se posent au niveau de leur classe et de la vie de l’Etablissement.

21.3. Les délégué(e)s doivent en retour transmettre à leurs camarades de classe les observations et recommandations qui ont été faites dans ces différents conseils.

21.4. Les missions des délégué(e)s :

– Rôle d’interface et de porte-parole vers l’administration du CFA,
– Représenter sa classe au conseil de classe,
– Veiller sur les dysfonctionnements et proposer des améliorations,
– Rôle de sensibilisation sur les règles de fonctionnement de la formation,
– Rôle de modérateur en cas de conflit au sein de la promotion,
– Participer aux réunions de délégués de la formation et du CFA,
– Peut être convoqué au conseil disciplinaire des étudiants de sa classe.

21.5. Tous les ans les délégués sont réunis par le centre de formation, pour procéder à une élection des trois super délégués qui participeront au Conseil du Perfectionnement du centre de formation.

21.6. Les missions des super-délégués :

– Faire remonter à la Direction du CFA des problématiques/ suggestions / remarques / pistes d’amélioration émanant de toutes les formations.
– Mettre en place des outils de communication entre les délégués apprentis.
– Les délégués apprentis sont les ambassadeurs du CFA.

 

 

Article 22. Mobilité internationale.

22.1. Les périodes de mobilité internationale peuvent être inclus dans la plan individuel de formation. Toutes les demandes de mobilités sont étudiées au cas par cas.

22.2. Les apprentis pourront obtenir une attestation validant les acquis de leur mobilité, si le référentiel de leur filière prévoit une épreuve facultative « MobilitéPro ». Cette unité facultative de mobilité valide les compétences acquises au cours d’une période de formation effectuée à l’étranger, en particulier dans le cadre des programmes de l’Union européenne.

 

 

Article 23. Activités associatives, manifestations

23.1. Les activités associatives développées au sein de l’établissement ne doivent pas porter atteinte à l’organisation et au fonctionnement de l’établissement. Elles doivent respecter la réglementation en vigueur.

23.2. Toute demande d’hébergement ou de domiciliation d’une association au sein de l’établissement doit faire l’objet d’une autorisation écrite et préalable. La demande d’autorisation est adressée au directeur de l’établissement (ou son représentant).

23.3. Toute manifestation organisée par les personnes suivant une formation ou par les associations dans l’enceinte de l’établissement est soumise à autorisation écrite et préalable du directeur de l’établissement (ou son représentant). La demande d’autorisation lui est présentée au plus tard quinze jours avant la date envisagée du commencement de la manifestation et précise notamment le jour, l’heure, le lieu, le nombre prévu de participants. En tout état de cause, l’autorisation de l’établissement est subordonnée à la production des autorisations administratives, lorsqu’elles sont requises, préalablement à la tenue de la manifestation.

23.4. La vente et la consommation d’alcool au cours d’une manifestation autorisée doivent respecter les dispositions posées par le Code de la santé publique.

 

 

Article 24. Formalisme attaché au suivi de la formation

24.1. L’étudiant est tenu d’évaluer la formation en renseignant des questionnaires anonymes de satisfaction tout au long de la formation.

24.2. L’étudiant a l’obligation d’informer l’école de son devenir professionnel 6 mois après l’obtention du diplôme.

24.3. Le CFA informe le jeune des taux d’insertion dans l’emploi ou de réussite au diplôme ainsi que des niveaux des salaires des emplois sur lesquels débouchent la formation.

 

 

Sanctions et procédures

Article 25. Sanctions

25.1. Est qualifiée de sanction disciplinaire toute mesure autre que les observations verbales prises par l’administration de l’école à la suite d’un agissement de l’étudiant qu’il considère comme fautif.

25.2. Les sanctions disciplinaires peuvent être les suivantes :

– Avertissement (lettre recommandée avec A/R + copie à l’employeur) : lettre reprochant le comportement fautif et avertissant le bénéficiaire de l’éventualité́ de nouvelles sanctions en cas de faute ultérieure. Après deux avertissements une exclusion définitive de l’établissement peut être prononcée,
– Exclusion temporaire de la formation,
– Exclusion définitive de la formation.

Les sanctions seront appliquées ou proposées en fonction du niveau de gravité de la faute. Á titre indicatif (liste non exhaustive), des sanctions pourront être appliquées dans les cas suivants :

– État d’ébriété ou usage de drogue sur le site,
– Refus de travailler sans motif légitime,
– Absence ou retard sans motif légitime,
– Injure, non -respect envers un membre de l’école, vols, abus de confiance,
– Désorganisation volontaire de la bonne marche de la formation,
– Harcèlement moral ou sexuel ou agissements sexistes,
– Non-respect de l’obligation de port du masque,
– Violences physiques (…).

25.3. Dans tous les cas, lorsqu’un étudiant est sanctionné, l’administration de l’organisme de formation en informe l’employeur.

25.4. Toutefois, lorsqu’un agissement, considèré comme fautif, a rendu indispensable une mesure conservatoire d’exclusion temporaire à effet immédiat, l’exclusion peut avoir lieu après avertissement oral suivi d’un écrit. En cas d’absence de directeur d’école ou de son représentant, la décision de l’exclusion temporaire peut être prise par le service pédagogique du CFA.

 

 

Article 26. Conseil disciplinaire / Procédure disciplinaire.

26.1. Pour les sanctions ayant une incidence sur la présence en formation, la procédure est la suivante :

  1. Une convocation écrite (mail ou/et LRAR ou/et remise en mains propres). L’étudiant peut se faire assister par une personne de son choix, notamment le délégué de la classe.
  2. Point disciplinaire / conseil disciplinaire.
  3. La décision, écrite, est notifiée à l’étudiant par lettre remise en mains propres ou par lettre recommandée.
  4. Une copie de la décision est envoyée par mail à l’employeur.

 

26.2. En cas de nécessité, ou d’extrême urgence, l’usage du mail avec AR peut remplir les mêmes fonctions que le courrier.

26.3. En cas de non-présentation à un point/conseil disciplinaire sans cause valable, un avertissement ainsi qu’une convocation à un deuxième point/conseil disciplinaire sont envoyés à l’étudiant.

26.4. Après deux avertissements, Le CFA se réserve le droit d’exclure l’étudiant définitivement.

 

 

Article 27. Conseil de perfectionnement.

Cet article concerne uniquement les étudiant(e)s.

27.1. Conformément à l’article R.6231-5 du code du travail, il appartient au règlement intérieur de définir les modalités de fonctionnement de conseil de perfectionnement et de désigner ses membres.

27.2. La présidence du conseil de perfectionnement est assurée par le directeur de l’organisme de formation ou son représentant. Le conseil de perfectionnement est constitué des mêmes membres permanents avec droit de vote, sur la base duquel est calculé le quorum et des personnes invitées permanentes sans droit de vote :

Les membres permanents :

– Le Directeur du CFA ou son représentant
– Un(e) membre du personnel formateur de CFA
– Un(e) membre du personnel du service pédagogique de CFA
– Un(e) de super-délégué(e)s élu(e)s des apprentis de CFA

27.3. Le Conseil de perfectionnement se réunit au moins une fois par an. Il a pour objectifs de faire un point d’étape sur le fonctionnement de CFA en permettant l’expression des parties prenantes des formations dispensées. En outre, une réunion exceptionnelle peut être demandée par au moins un tiers de ses membres. Il est convoqué au minimum 7 jours avant la date de réunion prévue.

27.4. Le conseil de perfectionnement délibère valablement lorsque la moitié plus un de ses membres en exercice sont présents ou représentés. Lorsqu’à l’issue d’une première réunion, ce quorum n’a pas été atteint, une seconde réunion, avec le même ordre du jour, se tient sans condition de quorum. Le délai minimum de convocation de cette seconde réunion est également de 7 jours.

27.5. Tout membre du conseil de perfectionnement empêché de participer à une séance et non représenté par son suppléant le cas échéant peut donner procuration à un autre membre. Aucun membre suppléant ne peut donner procuration. Nul ne peut être porteur de plus de deux procurations. Les avis du conseil de perfectionnement sont pris par vote à main levée à la majorité simple des votants, sauf demande expresse de l’un des membres.

27.6. Un compte rendu de chaque séance est établi.

27.7. Le conseil de perfectionnement a pour mission d’examiner et de débattre des questions relatives à l’organisation et au fonctionnement du centre de formation d’apprentis, notamment sur :

– le projet pédagogique du CFA ;
– les conditions générales d’accueil, d’accompagnement des apprentis, notamment des apprentis en situation de handicap, de promotion de la mixité et de la mobilité nationale et internationale ;
– l’organisation et le déroulement des formations ;
– les conditions générales de préparation et de perfectionnement pédagogique des formateurs ;
– l’organisation des relations entre les entreprises accueillant des apprentis et le centre;
– les projets de convention à conclure, en application des articles L. 6232-1 et L. 6233-1, avec des établissements d’enseignement, des organismes de formation ou des entreprises ;
– les projets d’investissement ;
– les informations publiées chaque année en application de l’article L. 6111-8

 

 

Valeurs du CFA Cogefi

Article 28. Engagements

28.1. Pour traduire ces exigences le CFA COGEFI s’inscrit dans une démarche pédagogique favorisant la transmission aux apprentis des valeurs suivantes :

– Défendre les droits de l’homme,
– Favoriser la mixité en sensibilisant les formateurs et les étudiants à la question de l’égalité entre les femmes et les hommes ainsi qu’à la prévention du harcèlement moral et sexuel au travail,
– Défendre le principe d’égalité des chances,
– Lutter contre toutes formes de discriminations (en fonction de croyances, origines, patronyme, handicap, orientations sexuelles, apparences, …)
– Encourager la mobilité nationale et internationale des étudiants.

28.2. La transmission des valeurs se traduit par les actions informatives du CFA, conférences, mailing, affichage dans l’enceinte de l’école ;

28.3. Les intervenant ne respectant pas les valeurs mentionnées dans l’article 28.1. ne pourront pas travailler avec CFA COGEFI.