Ce courrier, de préférence recommandé avec AR, doit parvenir à l’employeur au moins
- 120 jours avant le début de la formation si cette dernière dure plus de six mois et si elle est à temps plein).
- 60 jours avant le début, si la formation souhaitée dure entre 3 et 6 mois et qu’elle s’effectue à temps partiel ou en plusieurs session.
Si les conditions sont réunies, la réponse vous sera donnée dans un délai de 30 jours.
Dans le cas d’un refus injustifié, le salarié peut alors se tourner vers les délégués du personnel ou l’inspection du travail.