Congé Individuel de Formation

Qu'est-ce que le CIF ?

Le Congé Individuel de Formation

Le CIF est un dispositif qui permet de vous former au cours de votre carrière professionnelle. Coup de projecteur sur cette action de formation souvent méconnue.

Le Congé Individuel de Formation permet aux salariés d’une entreprise de suivre une formation qualifiante, diplômante ou de reconversion, tout en continuant à faire parti de l’entreprise dans laquelle ils sont employés.

Le CIF permet :

À qui s’adresse le CIF ?

Le Congé Individuel de Formation (CIF) s’adresse à tous les salariés, qu’ils soient en :

Toutes nos formations diplômantes de niveau Bac +2 à Bac +5 peuvent être suivies dans le cadre du CIF. Voir la liste de ces formations en alternance éligibles au CIF (BTS, Bachelor, Mastère) :

Quels sont les avantages du CIF ?

Quels sont les avantages du CIF ?

Le dispositif du CIF donne de nombreux avantages dans son dispositif et son organisation pour le salarié d’une entreprise  :

  • Si le salaire brut est inférieur à deux fois la valeur du smic (2 996,93€) la rémunération est identique.
  • Si le salaire est supérieur à deux fois la valeur du smic :
    – pour un CIF inférieur à 1 an ou 1200 heures : le salarié sera rémunéré à hauteur de 80% de son salaire brut.
    – pour un CIF supérieur à 1 an ou 1200 heures : le salarié au delà d’un an ou des 1200 heures, sera rémunéré 60% de son salaire brut.

Note : Attention, les formations homologuées et diplômantes de l’enseignement technologique et les formation de reconversion indépendantes du plan de formation donnent le droit à une rémunération supérieure à 90% du salaire brut.

Quelles sont les conditions pour bénéficier d'un Congé Individuel de Formation ?

Afin de pouvoir accéder à un CIF, il faut en faire la demande écrite à l’employeur en spécifiant :

Ce courrier, de préférence recommandé avec AR, doit parvenir à l’employeur au moins

  • 120 jours avant le début de la formation si cette dernière dure plus de six mois et si elle est à temps plein).
  • 60 jours avant le début, si la formation souhaitée dure entre 3 et 6 mois et qu’elle s’effectue à temps partiel ou en plusieurs session.

Si les conditions sont réunies, la réponse vous sera donnée dans un délai de 30 jours.

Dans le cas d’un refus injustifié, le salarié peut alors se tourner vers les délégués du personnel ou l’inspection du travail.

Quels sont les changements attendus pour la réforme du CIF : le CPF de transition professionnelle ?

Le compte personnel de formation de transition professionnelle remplacera le CIF au 1er janvier 2019. Contrairement à son prédécesseur qui comptabilise le compte formation en heures, le CPF de transition est monétisé à hauteur de 500€ par an dans une limite de 5000 €.
À compter de 2020, il devrait être géré directement par les régions.
À noter que si ses modalités demeurent encore un peu floues, ses conditions d’application devraient avoir les mêmes pourtours que celles du CIF.

Questions Fréquentes sur le CIF

A travers ces questions l’équipe du groupe Cogefi vous propose de découvrir le Congé Individuel de Formation. Si ces questions ne répondent pas à toutes vos interrogations n’hésitez pas à nous contacter nous serons ravis de vous apporter plus de détails.

1. Qu’est-ce qu’un CIF ?

Le Congé Individuel de Formation (CIF) est un congé accordé aux salariés ou aux demandeurs d’emploi afin qu’ils puissent suivre une formation et réaliser leur projet professionnel préalablement établi.

2. Qui a le droit de demander un Congé Individuel de Formation ?

Les personnes qui ont le droit de faire une demande de CIF sont :

  • Les salariés en CDI,
  • Les salariés en CDD ou les demandeurs d’emplois qui ont eu un CDD,
  • Les parents en congé parental grâce au CIF Hors temps de travail

Afin de pouvoir profiter d’un CIF, certaines modalités sont à respecter

3. Quels sont mon statut et ma rémunération pendant la formation ?

Pour ceux qui sont salariés, votre statut reste le même, vous gardez vos avantages et votre salaire est maintenu (entre 80 et 100%).

Pour les demandeurs d’emploi, vous aurez le statut de stagiaire de la formation continue. Votre rémunération s’élèvera de 80 à 100% du salaire moyen que vous avez perçu les 4 derniers mois de votre CDD.

4. Qui finance la formation ?

C’est l’organisme de financement où cotise votre entreprise qui prend en charge la majorité du coût de la formation. C’est auprès de cet organisme que vous devrez faire votre demande de dossier CIF.

5. Dois-je me rendre en entreprise pendant la durée du CIF ?

Non, tout au long de la formation vous n’avez pas à vous rendre sur votre lieu de travail. Comme son nom l’indique, le CIF est un congé.

6. Qui dois-je contacter pour faire une demande de CIF ?

Tout d’abord, vous devez établir votre projet professionnel, ensuite faire la demande de congé auprès de votre employeur. Une fois l’accord donné vous devez contacter l’organisme de financement afin de retirer un dossier de demande de CIF.

7. Dans quel délai dois-je retourner mon dossier de demande de CIF ?

Le plus tôt possible ! Une fois votre dossier complet et rempli par les différents intervenants (vous, votre entreprise et l’organisme de formation), retournez le au plus vite à l’organisme de financement. Le dernier délai accepté est 3 mois avant le début de votre formation.

8. Si ma demande de CIF est refusée, puis-je la renouveler par la suite ?

Vous avez le droit de faire une demande de CIF une fois par an, dans la limite de trois demandes consécutives. N’hésitez pas !

9. Quels sont les horaires pour préparer un BTS en CIF ? Ai-je droit à des congés pendant la formation ?

Pour préparer un BTS, la formation s’étend sur une année, du lundi au vendredi, à raison de 8 heures de formation par jour.
Le salarié cumule ses jours de congés payés. Cependant, selon le calendrier de formation, il est souvent difficile de prendre des congés.

10. Existe-t-il un âge minimum ou maximum pour faire une demande de CIF ?

Non ! Il n’existe aucune limite d’âge, il faut simplement remplir les conditions d’éligibilité.