Contrat d'apprentissage

Le contrat d’apprentissage permet aux jeunes d’allier formation théorique et pratique et de toucher un salaire, qui varie notamment selon leur âge. Comme les autres salariés, ils effectuent une période d’essai en entreprise, et peuvent connaître une rupture de contrat.

CFA Cogefi permet aux étudiants de préparer des diplômes de niveau Bac +2 à Bac +5 en contrat d’apprentissage.

Présentation du contrat

Le contrat d’apprentissage est un contrat de travail conclu entre un employeur et un salarié. Son objectif est de permettre aux étudiants de suivre une formation générale, théorique et pratique, en vue d’acquérir une qualification professionnelle sanctionnée par un diplôme ou un titre professionnel (BTS, Licence, Mastère, etc.) débouchant sur un titre à finalité professionnelle inscrit au répertoire national des certifications professionnelles (RNCP), dont l’ensemble des titres professionnels relevant du ministère chargé de l’emploi.

- Durée

La durée de la formation représente au moins 25 % de la durée totale du contrat ou de la période d’apprentissage dans le cadre du contrat d’apprentissage.
Elle peut s’étendre de 6 mois à 3 ans (en fonction du cycle de formation). Le contrat d’apprentissage peut être conclu pour une durée indéterminée (CDI / CDD).

- Statut de l’étudiant

En alternance, même si il est en formation, il bénéfice du statut de salarié à part entière. il dispose ainsi d’un contrat dont les termes sont définis par son entreprise d’accueil et réponde aux mêmes règlement intérieur et droits et avantages que le reste des employés.

- Financement

Prise en charge par les opérateurs de compétences qui gèrent la collecte des contributions.

Public concerné

  • Les étudiants de 16 à 29 ans révolus
  • Les demandeurs d’emploi de 16 à 29 ans révolus
  • Les salariés en Projet de Transition Professionnel anciennement CIF
  • Tous les employeurs assujettis au financement de la formation
  • Toutes les entreprises y compris les associations, pouvant embaucher un apprenti.

Rémunération de l’étudiant

Les jeunes de 16 à 25 ans perçoivent une rémunération fixée par décret en pourcentage du SMIC ou du salaire minimum conventionnel. Cette rémunération varie en fonction de leur âge et de l’ancienneté du contrat.

Les personnes âgées de 26 ans et plus perçoivent une rémunération égale à 100% du SMIC (CF Tableau ci dessous)

Le montant du salaire apprenti est calculé sur la base du Smic mensuel. Au 1er Octobre 2021, le Smic a augmenté de 0,99 %. Le nouveau montant du Smic brut horaire est alors de 10,48€ (contre 10,25 € en 2020), soit 1.589,47 € mensuel pour un contrat de 35 heures.

Âge 1ère Année 2ème Année 3ème Année

16 à 18 ans

27% du SMIC

(429,16 €)

39% du SMIC

(619,90€)

55% du SMIC

(874,20€)

18 à 20 ans

43% du SMIC

(683,47 €)

51% du SMIC

(810,63€)

68% du SMIC
(1080,84€)

21 à 25 ans

53% du SMIC
(842,42 €)

61% du SMIC

(969,57€)

78% du SMIC

(1239,78€)

25 ans et plus

100% du SMIC  (1.589,47 €)

Salaire le plus élevé entre le Smic et le salaire minimum conventionel correspondat à l’emploi occupé pendant le contrat