Contrat de professionnalisation

Le contrat de professionnalisation est un contrat ayant pour objectif l’insertion ou le retour à l’emploi de jeunes ou d’adultes par l’acquisition d’une qualification professionnelle reconnue par l’État et/ou la branche professionnelle.

Présentation du contrat

Le contrat de professionnalisation est un contrat de travail entre un employeur et un salarié. Il s’agit d’un contrat en temps partiel qui alterne des activités professionnelles et un enseignement individualisé.

Le but est l’insertion ou le retour à l’emploi des jeunes et des adultes par l’obtention d’un diplôme, d’un titre professionnel, ou bien d’un certificat de qualification professionnelle reconnue par l’État et le secteur d’activité dans lequel travaille l’employé.

- Durée

Comprise entre 15% et 25% de la durée totale du contrat (minimum 150h)

CDD de 6 à 12 mois, pouvant être étendu à 36 mois.

CDI dont l’action de professionnalisation de 6 à 12 mois se situe au début du contrat, portée à 36 mois pour certains bénéficiaires.

- Statut de l’étudiant

Le titulaire d’un contrat de professionnalisation est salarié de l’entreprise, il bénéficie de l’ensemble des dispositions législatives, réglementaires ou conventionnelles applicables aux autres salariés (dans la mesure ou elles ne sont pas incompatibles avec l’objet du contrat).

- Financement

Prise en charge par les OPCO (opérateurs de compétences) de l’entreprise. Aucun frais n’est pris en charge par le jeune.

Public concerné

  • Les étudiants de 16 à 25 ans pour compléter leur formation initiale
  • Les demandeurs d’emplois d’au moins 26 ans
  • Les bénéficiaires du RSA
  • Les bénéficiaires d’un PTP anciennement CIF
  • Les bénéficiaires de l’allocation de solidarité spécifique (ASS)
  • Les bénéficiaires de l’allocation aux adultes handicapés (AAH)
  • Les personnes ayant bénéficiées d’un contrat unique d’insertion(CUI)

Rémunération de l’étudiant

Le salaire en contrat de professionnalisation est calculé au prorata du SMIC et soumis aux cotisations salariales et patronales. Il dépend à la fois de l’âge du salarié et de son niveau de qualification (CF tableau si dessous).

Le montant du salaire est calculé sur la base du Smic mensuel. Au 1er janvier 2021, le Smic a augmenté de 0,99 %. Le nouveau montant du Smic brut horaire est alors de 10,25€ (contre 10,15 € en 2020), soit 1 554,58 € mensuel pour un contrat de 35 heures.

Âge Salaire de base
(BAC ou inférieur)
Salaire majoré
(BAC pro au minimum)
Moins de 21 ans

55% du SMIC

(855,02 €)

65% du SMIC

(1 010,48 €)

21 à 25 ans

70% du SMIC

(1 088,20 €)

80% du SMIC

(1 243,66€)

25 ans et plus

100% du SMIC  (1 554,58) ou 85% du minimum conventionel - le plus élevé des deux