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Formation Droit du travail dans la fonction RH

Formation Ressources Humaines : Droit du travail

 

Pré requis : Aucun

Pour qui : Responsable et Gestionnaire RH

Objectifs :

  • Maîtriser les fondamentaux du droit du travail et se repérer de manière structurée dans l’environnement juridique en gestion du personnel.
  • Avoir les bons réflexes juridiques pour anticiper les risques et analyser efficacement une question légale.

 

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PROGRAMME DE LA  FORMATION


 

 

 

 

 

(Les participants devront apporter leur convention collective pour faire  le lien entre les dispositions légales et conventionnelles).


 

 

Les fondamentaux de l’organisation juridique française

  • Répertorier les tribunaux et leurs compétences.
  • Se repérer dans une action prud’homale.

Les différentes sources de droit

  • Retrouver la bonne information rapidement.
  • Utiliser les sources du droit du travail.
  • Identifier les incidences de la convention collective dans la gestion des ressources humaines.

Les différentes étapes de la vie du contrat de travail

  • Acquérir les bons réflexes juridiques en matière de recrutement et d’embauche.
  • Connaître les formes de contrats possibles : CDI, CDD, contrats aidés.
  • Mettre en place des clauses de contrat en adéquation avec sa politique RH (mobilité, dédit-formation…).
  • Recourir aux CDD (dont nouveau CDD à objet défini) et à l’intérim sans risque (motifs, successions de contrat…).
  • Maîtriser les fondamentaux de la rupture du contrat.

Les principales règles liées à l’exécution du contrat de travail

  • Veiller au respect de la durée du travail.
  • Connaître les règles en matière de congés payés.
  • Mesurer les conséquences juridiques des différentes causes d’absence sur le contrat (maladie, maternité…).
  • Relayer l’encadrement dans le cadre de la procédure de droit disciplinaire.

La représentation du personnel

  • Maîtriser les rôles des instances représentatives du personnel.
  • Répertorier leurs moyens, droits et devoirs.

Connaître les étapes clés de l’organisation des élections

Pour tous renseignements sur les formations professionnelles continue, contactez-nous au 01 64 68 54 95 ou grâce à notre formulaire en ligne.
Nous serons ravis de vous apporter des réponses complètes à votre demande.

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