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Contrat de professionnalisation

Le contrat de professionnalisation est un contrat ayant pour objectif l’insertion ou le retour à l’emploi de jeunes ou d’adultes par l’acquisition d’une qualification professionnelle reconnue par l’État et/ou la branche professionnelle.

Public concerné :

  • Les étudiants de 16 à 25 ans pour compléter leur formation initiale
  • Les demandeurs d’emplois d’au moins 26 ans
  • Les bénéficiaires du RSA
  • Les bénéficiaires d’un PTP anciennement CIF
  • Les bénéficiaires de l’allocation de solidarité spécifique (ASS)
  • Les bénéficiaires de l’allocation aux adultes handicapés (AAH)
  • Les personnes ayant bénéficiées d’un contrat unique d’insertion(CUI)

EN BREF :

  • Étudiants de 16 à 25 ans
  • 26 ans et + dans le cadre d’un PTP ou d’un demandeur d’emploi
  • Formation rémunérée de 55% à 100% du SMIC
  • Études en alternance

Formation

Durée
Comprise entre 15% et 25% de la durée totale du contrat (minimum 150h)

Financement
Prise en charge par les OPCO (opérateurs de compétences) de l’entreprise. Aucun frais n’est pris en charge par le jeune.

Statut de l’étudiant
Le titulaire d’un contrat de professionnalisation est salarié de l’entreprise, il bénéficie de l’ensemble des dispositions législatives, réglementaires ou conventionnelles applicables aux autres salariés (dans la mesure ou elles ne sont pas incompatibles avec l’objet du contrat).

Durée

CDD de 6 à 12 mois, pouvant être étendu à 36 mois.

CDI dont l’action de professionnalisation de 6 à 12 mois se situe au début du contrat, portée à 36 mois pour certains bénéficiaires.

Rémunération de l’étudiant

Le salaire en contrat de professionnalisation est calculé au prorata du SMIC. Il dépend à la fois de l’âge du salarié et de son niveau de qualification (CF tableau si contre).

  Salaire de base
(BAC ou inférieur)
Salaire majoré
(BAC pro au minimum)
Moins de 21 ans 846,68 € (55% du SMIC)
* montant au 01/01/2019
1000,62 € (65% du SMIC)
21 – 25 ans 1 077,59 € (70% du SMIC) 1 231,53 € (80% du SMIC)
26 ans et plus 1 539,42 €
(SMIC ou 85% du minimum conventionnel –
le plus élevé des deux)
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