Pré requis : Aucun
Pour qui : Responsable et Gestionnaire RH
Objectifs :
- Maîtriser les fondamentaux du droit du travail et se repérer de manière structurée dans l’environnement juridique en gestion du personnel.
- Avoir les bons réflexes juridiques pour anticiper les risques et analyser efficacement une question légale.
PROGRAMME :
(Les participants devront apporter leur convention collective pour faire le lien entre les dispositions légales et conventionnelles).
Les fondamentaux de l’organisation juridique française
- Répertorier les tribunaux et leurs compétences.
- Se repérer dans une action prud’homale.
Les différentes sources de droit
- Retrouver la bonne information rapidement.
- Utiliser les sources du droit du travail.
- Identifier les incidences de la convention collective dans la gestion des ressources humaines.
Les différentes étapes de la vie du contrat de travail
- Acquérir les bons réflexes juridiques en matière de recrutement et d’embauche.
- Connaître les formes de contrats possibles : CDI, CDD, contrats aidés.
- Mettre en place des clauses de contrat en adéquation avec sa politique RH (mobilité, dédit-formation…).
- Recourir aux CDD (dont nouveau CDD à objet défini) et à l’intérim sans risque (motifs, successions de contrat…).
- Maîtriser les fondamentaux de la rupture du contrat.
Les principales règles liées à l’exécution du contrat de travail
- Veiller au respect de la durée du travail.
- Connaître les règles en matière de congés payés.
- Mesurer les conséquences juridiques des différentes causes d’absence sur le contrat (maladie, maternité…).
- Relayer l’encadrement dans le cadre de la procédure de droit disciplinaire.
La représentation du personnel
- Maîtriser les rôles des instances représentatives du personnel.
- Répertorier leurs moyens, droits et devoirs.
Connaître les étapes clés de l’organisation des élections
Découvrir toutes les formations professionnelles proposées par le groupe COGEFI
