Formation Ressources Humaines : Droit du travail
Pré requis : Aucun
Pour qui : Responsable et Gestionnaire RH
Objectifs :
- Maîtriser les fondamentaux du droit du travail et se repérer de manière structurée dans l’environnement juridique en gestion du personnel.
- Avoir les bons réflexes juridiques pour anticiper les risques et analyser efficacement une question légale.
(Les participants devront apporter leur convention collective pour faire le lien entre les dispositions légales et conventionnelles).
Les fondamentaux de l’organisation juridique française
- Répertorier les tribunaux et leurs compétences.
- Se repérer dans une action prud’homale.
Les différentes sources de droit
- Retrouver la bonne information rapidement.
- Utiliser les sources du droit du travail.
- Identifier les incidences de la convention collective dans la gestion des ressources humaines.
Les différentes étapes de la vie du contrat de travail
- Acquérir les bons réflexes juridiques en matière de recrutement et d’embauche.
- Connaître les formes de contrats possibles : CDI, CDD, contrats aidés.
- Mettre en place des clauses de contrat en adéquation avec sa politique RH (mobilité, dédit-formation…).
- Recourir aux CDD (dont nouveau CDD à objet défini) et à l’intérim sans risque (motifs, successions de contrat…).
- Maîtriser les fondamentaux de la rupture du contrat.
Les principales règles liées à l’exécution du contrat de travail
- Veiller au respect de la durée du travail.
- Connaître les règles en matière de congés payés.
- Mesurer les conséquences juridiques des différentes causes d’absence sur le contrat (maladie, maternité…).
- Relayer l’encadrement dans le cadre de la procédure de droit disciplinaire.
La représentation du personnel
- Maîtriser les rôles des instances représentatives du personnel.
- Répertorier leurs moyens, droits et devoirs.
Connaître les étapes clés de l’organisation des élections
Pour tous renseignements sur les formations professionnelles continue, contactez-nous au 01 64 68 54 95 ou grâce à notre formulaire en ligne.
Nous serons ravis de vous apporter des réponses complètes à votre demande.
